termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE TINY RIO

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à l'ensemble du secteur d'activité de TINY RIO GmbH (ci-après « Société »). TINY RIO GmbH vend des vêtements pour enfants d'occasion.

TINY RIO GmbH, située à l'Avenue du Léman 56, 1005 Lausanne, Suisse, inscrite au Registre du Commerce du canton de Vaud sous le numéro CHE-494.284.686. Vous pouvez nous contacter à l'adresse hello@tinyrio.ch.

Ces conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs du domaine tinyrio.ch. Elles s'appliquent à toutes vos transactions futures avec TINY RIO (TINY RIO peut être désignée par « la société » ou « nous ») et à toutes vos visites sur le site. Nous nous réservons le droit de réviser ces conditions générales. La date de la dernière mise à jour se trouve dans la dernière section des conditions générales. Les utilisateurs sont responsables de se tenir au courant de ces modifications.

Cette boutique en ligne est propulsée par Shopify Inc.

A. GÉNÉRALITÉS

1. DONNÉES
La société peut traiter et utiliser les données enregistrées dans le cadre de la conclusion du contrat pour remplir les obligations découlant du contrat. La société prend les mesures nécessaires pour sécuriser les données conformément aux dispositions légales. Le client accepte pleinement le stockage et l'utilisation contractuelle de ses données par la société, et est conscient que la société est obligée et autorisée à divulguer des informations du client à elle-même ou à des tiers sur ordre des tribunaux ou des autorités. Si le client ne l'a pas expressément interdit, la société peut utiliser les données à des fins de marketing. Les données nécessaires à l'exécution de la prestation peuvent également être transmises à des partenaires de service mandatés ou à d'autres tiers.

2. MODIFICATIONS
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par la société. En principe, la version des conditions générales en vigueur au moment de la conclusion du contrat s'applique aux clients. Sauf si le client a accepté une version plus récente des conditions générales.

3. PRIORITÉ
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes les dispositions et les contrats antérieurs. Seules les dispositions de contrats individuels qui précisent les dispositions des présentes conditions générales de vente prévalent sur les présentes conditions générales de vente.

4. CLAUSE DE DIVISIBILITÉ
Si une disposition du présent contrat ou une annexe au présent contrat est ou devient invalide, la validité du reste du contrat n'en sera pas affectée. Les parties contractantes remplaceront la disposition invalide par une disposition valable qui se rapprochera le plus possible de l'objectif économique visé par la disposition invalide. Il en va de même pour les éventuelles lacunes contractuelles.

5. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. Sauf dispositions légales impératives, le tribunal compétent est celui du siège social de la société. La société est libre d'intenter une action en justice au siège social du client. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de produits (RS 0.221.211.1) est explicitement exclue.

6. VIOLATION DES RÈGLES
La société se réserve le droit de rechercher toutes les solutions disponibles en droit et en équité en cas de violation des présentes conditions générales, y compris le droit de bloquer l'accès au site. Les personnes qui enfreignent la restriction des zones du site protégées par un mot de passe peuvent faire l'objet de poursuites judiciaires.

7. LIENS
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites Web hors de notre portée. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu ou des politiques de confidentialité de ces sites.

B. ACHAT

1. ÉTAT DES VÊTEMENTS
Tous les articles ont été soigneusement lavés et passent par un contrôle qualité. Nous promettons un contrôle minutieux de tout ce qui est vendu sur TINY RIO. Les vêtements sont lavés et repassés avant d'être proposés à la vente sur notre boutique en ligne. Comme vous achetez des vêtements d'occasion, une description détaillée de l'article est présente sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons pas garantir que les couleurs présentées sur le site seront fidèles à la réalité. Cela dépend en partie des paramètres de couleur de votre appareil.

2. CONCLUSION DU CONTRAT
La conclusion du contrat se fait par l'acceptation par le client de l'offre de la société concernant l'achat de produits. Le contrat est conclu dans tous les cas lorsque le client commande les produits proposés par la société via la boutique en ligne de la société ou les achète directement. Si un produit est placé dans le panier, le produit sera réservé au client pendant 30 minutes. Passé ce délai, le produit sera à nouveau mis en vente.

3. PRIX
Sauf indication contraire, tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Tous les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable. Les prix s'entendent hors autres taxes applicables. Les prix n'incluent pas les frais d'expédition. Les frais d'expédition s'élèvent à 9.00 CHF. Pour les achats d'une valeur de 100 CHF ou plus, la livraison est gratuite. La société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix valables au moment de la conclusion du contrat sur le site Internet de la société s'appliquent.

4. PAIEMENT
Vous pouvez régler votre commande en utilisant les moyens de paiement disponibles sur www.tinyrio.ch (carte de crédit), et via la plateforme de paiement sécurisée de Shopify Payments. Le paiement de toutes les commandes s'effectue exclusivement en francs suisses. Lors du paiement, vous garantissez que vous disposez des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par vous.

5. OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ

5.1 LIVRAISON / DATES DE LIVRAISON
La livraison a généralement lieu dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables après réception de la commande. Si la livraison dans les délais n'est pas possible, le client sera informé par la société dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la commande et la nouvelle date de livraison sera communiquée. Sauf convention contraire, le lieu d'exécution est convenu comme étant le siège social de la société. La société remplit son obligation en remettant les produits commandés au transporteur convenu.

5.2 PERSONNES AUXILIAIRES
Les parties ont expressément le droit de faire appel à des auxiliaires pour exécuter leurs obligations contractuelles. Vous devez veiller à ce que l'assistance de l'auxiliaire soit conforme à toutes les dispositions légales obligatoires et aux éventuelles conventions collectives de travail.

6. ANNULATION DE LA COMMANDE
La commande peut être annulée jusqu'à deux heures après réception de la commande. Nous vous invitons à utiliser notre formulaire de contact pour votre demande.

7. RETOURS
Nous ne pouvons malheureusement pas reprendre les vêtements d'occasion, car il est difficile de savoir si le vêtement a déjà été porté - après tout, cet article a déjà été utilisé auparavant. Nous attachons donc une grande importance à décrire les produits de manière très précise afin qu'aucune erreur de commande ne soit passée et que vous receviez exactement ce que vous attendez. Nous vous remercions pour votre compréhension !

8. GARANTIE
D’autant plus qu’il s’agit d’articles d’occasion, la garantie est expressément et totalement exclue.

9. RESPONSABILITÉ
La responsabilité pour tout dommage indirect et dommage consécutif est totalement exclue.
La responsabilité pour les dommages directs est limitée au prix de vente du produit. Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas aux dommages directs causés par négligence grave ou intentionnelle. Le client est tenu de signaler immédiatement tout dommage à l'entreprise.
Toute responsabilité des assistants est totalement exclue.

10. FORCE MAJEURE
Si l'exécution dans les délais par la société, ses fournisseurs ou des tiers engagés est empêchée en raison d'un cas de force majeure tel que catastrophes naturelles, tremblements de terre, éruptions volcaniques, avalanches, intempéries, orages, tempêtes, guerres, troubles, guerres civiles, révolutions et soulèvements, terrorisme, sabotage, grèves, accidents nucléaires, etc. Si un dommage au réacteur est impossible, la société est libérée de l'exécution des obligations concernées pendant la durée du cas de force majeure et un délai de reprise raisonnable après sa fin. Si le cas de force majeure dure plus de 30 (trente) jours, la société peut se retirer du contrat. La société doit rembourser intégralement au client les éventuels frais déjà payés. Toutes autres prétentions, en particulier les demandes de dommages et intérêts pour force majeure, sont exclues.

11. CONCOURS
TINY RIO organise ponctuellement des jeux concours sur son compte Instagram officiel [@_tinyrio]. Les conditions de participation, les modalités de désignation du gagnant et la nature des lots sont précisées dans chaque publication du concours. Le gagnant sera contacté par message privé sur Instagram avec les détails des conditions liées à son lot, telles qu’un minimum d’achat requis ou un bon d’achat non cumulable, le cas échéant. Il devra répondre dans un délai de 48 heures pour confirmer son gain et fournir les informations nécessaires à l’envoi du lot. À défaut de réponse dans ce délai, un nouveau gagnant pourra être désigné. La participation aux jeux concours implique l’acceptation des conditions énoncées dans la publication correspondante. Ces jeux ne sont ni sponsorisés, ni gérés par Instagram.

C. JEUX CONCOURS

Dans le cadre de la promotion de ses produits et services, TINY RIO organise ponctuellement des jeux concours sur son compte Instagram officiel @_tinyrio.

1. CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation aux jeux concours est ouverte à toute personne physique majeure résidant en Suisse. Pour participer, les utilisateurs doivent suivre les instructions détaillées dans la publication du concours.

2. DESIGNATION DU OU DE LA GAGNANT(E)
Le ou la gagnant(e) sera désigné(e) par tirage au sort ou selon les critères spécifiés dans la publication du concours. Son nom sera annoncé via une publication ou une story sur le compte Instagram @_tinyrio. Il sera également contacté en message privé sur Instagram.

3. DOTATION ET REMISE DES LOTS
Les lots mis en jeu sont précisés dans la publication du concours. Les lots ne sont ni échangeables, ni remboursables en espèces ou en crédit d’achat.
TINY RIO s’engage à envoyer le lot dans un délai de 7 (sept) jours après l’annonce du gagnant, sous réserve que celui-ci communique ses coordonnées complètes dans les 48 (quarante huit) heures suivant la notification de son gain. Certaines conditions peuvent s'appliquer au lot, telles qu'un minimum d'achat requis ou des bons de réduction non cumulables, le cas échéant. Ces détails seront communiqués au gagnant par message privé.

4. RESPONSABILITE
TINY RIO ne saurait être tenue responsable en cas de problème technique empêchant la participation ou l’attribution du lot. Instagram n’est ni organisateur, ni sponsor du jeu concours.

5. ACCEPTATION DU REGLEMENT 
La participation au concours implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions et du règlement spécifique détaillé dans chaque publication du concours.